président d'une association départementale en faveur de jeunes en difficulté ; 51 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

Au grade de chevalier

cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département des impressions

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes des centres

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)

Titulaire

dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

MATERIEL

Fraction de contingent 1993/04